Conditions générales de vente

Article 1 : Notre Offre

Regencia Transfert est une société de transport de personnes s’adressant aux particuliers et professionnels afin de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins pour leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.

Inscription au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur sous le numéro EVTC092130116 et Capacité Professionnelle en transport routier de personnes pour des véhicules n’excédant pas 9 places, licence numéro 2013/11/0002269 délivrée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement Ile-de-France.

Article 2 : Réservation d’un déplacement – Annulation

Pour toutes réservations, le client devra fournir les informations suivantes :

Informations clients : nom, prénom, numéro de téléphone, email et adresse de résidence.

Informations sur le trajet : date et heure de prise en charge, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, nécessité de siège bébé ou réhausseur, bagages.

La réservation en ligne devra être effectuée au minimum 24h avant le début du déplacement.

En cas d’annulation moins de 6 heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité.

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur par carte bancaire, par chèque ou par espèces (possibilité de payer en ligne via Paypal).

Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire.

Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nos tarifs s’entendent en Euro TTC.

Sont inclus : toutes les taxes, les péages, les bagages, l’essence et l’assurance.

Dans le cadre de mise à disposition du véhicule avec forfait horaire, toute heure commencée est due.

Article 4 : Prestations et responsabilités

Regencia Transfert s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales conformément au Code de la route.

Regencia Transfert est garanti par une compagnie d’assurance qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

Article 5 : Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Nanterre.

Article 6 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente.

L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.